Commanditaire : Bilt Commerce (Ontario) Inc., 180 John Street, Suite 501, Toronto, Ontario, M5T 1X5, Canada.
Important : Aucun achat requis. Une question d'habileté mathématique est requise. Nul là où la loi l’interdit. La participation vaut acceptation du présent Règlement Officiel.
1. Admissibilité
· Ouvert uniquement aux personnes qui (i) sont physiquement présentes à l'événement Forum Fintech Canada 2025 (l'« Événement ») à la date et à l'heure du tirage indiquées ci-dessous, et (ii) sont des résidents légaux du Canada ayant atteint l'âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence au moment de leur participation.
· Ne sont pas admissibles : les employés, dirigeants, administrateurs, sous-traitants, représentants et agents du Commanditaire et de ses sociétés affiliées, les agences de publicité/promotion et les fournisseurs de prix, ainsi que les membres de leur famille immédiate (conjoint, parent, enfant, frère ou sœur) et les personnes résidant au même domicile.
· Le Concours est soumis à toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales/territoriales et municipales applicables. Nul là où la loi l’interdit.
2. Période du Concours
· Le Concours débute à 17 h 00, heure locale (HE), le 23 septembre 2025 et se termine vers 18 h 50, heure locale (HE), le 23 septembre 2025, ou à une heure antérieure ou postérieure annoncée par le Commanditaire lors de l'Événement (la « Période du Concours »).
3. Comment participer
· Méthode principale : Pendant la Période du Concours, numérisez le code QR désigné et remplissez le formulaire de participation en ligne en indiquant votre nom et votre adresse courriel. Limite d’une (1) seule participation par personne, quel que soit la méthode utilisée ou le nombre d'adresses courriel.
· Aucun achat requis ; autre méthode de participation : Pendant la Période du Concours, soumettez votre nom complet et une adresse courriel valide en personne au kiosque Paybilt ou en remettant une carte de participation lisible à un représentant Paybilt lors de l'Événement.
· Les participations doivent être reçues pendant la Période du Concours. La preuve de transmission ou de soumission ne constitue pas une preuve de réception. Les participations automatisées, programmées, groupées ou effectuées par des tiers sont interdites et nulles. Les participations incomplètes, illisibles ou frauduleuses sont nulles.
4. Consentement à des fins de marketing ; LCAP
· Si vous cochez la case d'adhésion au marketing sur le formulaire de participation, vous consentez à recevoir des messages électroniques commerciaux de la part du Commanditaire. Le consentement n'est pas une condition de participation ni de gain. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans les courriels. L'adresse professionnelle et les coordonnées du Commanditaire apparaîtront dans chaque message, conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP).
5. Prix ; valeur au détail approximative (VDA)
· Un (1) prix disponible : une (1) machine à espresso Smeg. VDA : 899 $ CAD.
· Le prix doit être accepté tel quel, il n'est pas transférable et n'a aucune valeur monétaire. Le Commanditaire peut remplacer le prix par un autre prix de valeur égale ou supérieure si le prix (ou l’un de ses composants) n'est plus disponible pour quelque raison que ce soit. La garantie standard du fabricant (le cas échéant) s'applique ; le Commanditaire n'offre aucune autre garantie et décline toute garantie implicite dans toute la mesure permise par la loi. Le gagnant est responsable de tous les coûts qui ne sont pas expressément mentionnés comme inclus (par exemple, le transport du prix, l'installation, les accessoires).
6. Chances de gagner ; sélection du gagnant ; présence ; question d'habileté
· Les chances de gagner dépendent du nombre de participations admissibles reçues.
· Un (1) gagnant potentiel sera sélectionné par tirage au sort effectué par le Commanditaire vers 19 h 00, heure locale (HE), le 23 septembre 2025, lors de l'Événement.
· Vous devez être présent au moment du tirage au sort pour gagner. Si le participant sélectionné n'est pas présent, ne répond pas lorsqu'il est appelé, n'est pas admissible, ne répond pas correctement à la question d'habileté ou est disqualifié pour toute autre raison, un autre participant sera sélectionné au hasard, et le processus se répétera jusqu'à ce que le prix soit attribué ou que le Commanditaire mette fin au tirage au sort.
· Pour être déclaré gagnant, le participant sélectionné doit répondre correctement, sans aide et dans un délai imparti, à une question d'habileté mathématique posée par le Commanditaire lors de l'Événement.
7. Vérification du gagnant ; déclaration/décharge ; annulation
· Le participant sélectionné peut être tenu de présenter une pièce d'identité avec photo valide et de remplir, signer et renvoyer une déclaration d'éligibilité/décharge de responsabilité et, lorsque la loi l'exige, une autorisation de publicité, comme condition pour recevoir le prix.
· Si les documents requis ne sont pas remplis lors de l'Événement ou dans le délai spécifié par le Commanditaire, ou si le participant sélectionné ne se conforme pas aux conditions, le prix peut être annulé et un autre participant sélectionné.
8. Publicité
· En acceptant un prix, lorsque la loi le permet, le gagnant consent à ce que le Commanditaire utilise son nom, son image, sa voix, ses déclarations et sa ville/province de résidence à des fins publicitaires et promotionnelles dans tous les médias, partout dans le monde, sans autre avis ni compensation.
· Le nom et la ville/province du gagnant confirmé peuvent être annoncés lors de l'Événement et/ou publiés par le Commanditaire après le tirage au sort. Pour obtenir des informations sur le gagnant, écrivez au Commanditaire à l'adresse ci-dessus dans les 60 jours suivant la fin de la Période du Concours.
9. Conduite ; disqualification
· Le Commanditaire peut, à sa seule discrétion, disqualifier toute personne qui altère ou tente d'altérer le processus de participation, enfreint le présent Règlement Officiel, agit de manière perturbatrice ou se livre à des actes frauduleux, trompeurs ou abusifs.
10. Décharge et limitation de responsabilité
· En participant, les participants déchargent le Commanditaire, ses sociétés affiliées, les fournisseurs de prix, les agences de publicité/promotion et leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents respectifs de toute responsabilité pour toute réclamation, tout coût, toute blessure, toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit découlant de ou lié à la participation, à l'administration du Concours ou à l'acceptation, la possession, l'utilisation ou la mauvaise utilisation du prix.
· Sans limiter ce qui précède, le Commanditaire n'est pas responsable : (i) des informations incorrectes ou inexactes ; (ii) des défaillances ou erreurs techniques (y compris celles liées aux codes QR, aux appareils, aux réseaux ou aux plateformes) ; (iii) des interventions humaines non autorisées ; (iv) des participations perdues, en retard, mal acheminées, endommagées ou incomplètes ; ou (v) de tout événement échappant au contrôle raisonnable du Commanditaire (y compris, sans s'y limiter, les cas de force majeure, les restrictions liées au lieu, les directives de santé publique) susceptible d'entraîner l'interruption, le report ou l'annulation du Concours.
11. Conditions générales ; annulation/modification
· Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'annuler, de modifier, de prolonger ou de suspendre le Concours (en tout ou en partie) et d'attribuer le prix parmi les participations admissibles et non suspectes reçues avant un tel événement, si un facteur quelconque interfère avec le bon déroulement du Concours tel qu'envisagé dans le présent Règlement Officiel.
· Toute tentative visant à nuire délibérément au bon déroulement du Concours peut constituer une violation des lois pénales et civiles. Le Commanditaire se réserve le droit de demander des dommages-intérêts et d'exercer tout autre recours dans toute la mesure permise par la loi.
12. Confidentialité
· Les renseignements personnels recueillis auprès des participants seront utilisés par le Commanditaire aux fins d’administration du Concours, de communication avec les participants, de remise du prix et, si le participant donne son consentement exprès, pour l’envoi de communications promotionnelles. Le Commanditaire traite les renseignements personnels conformément à sa Politique de Confidentialité, disponible à l’adresse suivante : https://paybilt.com/privacy/.
· Vous pouvez contacter le Commanditaire à l'adresse privacy@paybilt.com pour toute question concernant vos renseignements personnels, pour y accéder ou les corriger, ou pour retirer votre consentement.
13. Taxes
· Le gagnant est seul responsable des taxes applicables, des obligations déclaratives et de tous les autres coûts ou dépenses liés à l'acceptation et à l'utilisation du prix qui ne sont pas expressément mentionnés comme inclus.
14. Loi applicable ; litiges
· Sauf là où la loi l'interdit, le présent Règlement Officiel et le Concours sont régis par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans donner effet aux principes de conflit de lois, et tout litige sera porté exclusivement devant les tribunaux situés à Toronto, en Ontario.
15. Plateformes tierces ; lieu
· Le Concours peut être promu à l'aide de plateformes tierces (par exemple, services de codes QR, réseaux sociaux). Ces plateformes ne sont pas des commanditaires du Concours, ne l’endossent pas et ne l’administrent pas. Les participants doivent se conformer aux règles de l'Événement et du lieu, ainsi qu'aux directives du personnel de l'Événement.
16. Divisibilité
· Si une disposition du présent Règlement Officiel est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera supprimée et les autres dispositions resteront en vigueur dans toute la mesure permise par la loi.